Statuts de l’Association des Anciens Elèves de l’Ecole Nationale Supérieure d’Ingénieurs Sud Alsace - Mulhouse

Votés

par l’Assemblée Générale du 12 Juillet 1919
et modifiés par les Assemblées Générales des

11 Juillet 1931
9 Juin 1956
24 Juin 1967
27 Juin 1998
24 Juin 2000
8 Décembre 2007
20 Novembre 2021

Article 1^er.

Depuis l’Assemblée Générale Extraordinaire du 8 décembre 2007 le nouveau nom de l’Association est désormais :

« Association des Anciens Elèves de l’ENSISA » dont le sigle est « Anciens ENSISA »

L’association regroupe :

1° les membres des ex-associations suivantes :

• - « Association des Anciens Elèves de l’École Nationale Supérieure des Industries Textiles de Mulhouse ».
• - « Association des anciens élèves de l’ESSAIM »

2° et d’autre part tous les anciens élèves qui le désirent, issus de l’ENSISA-Mulhouse et des écoles dont elle est issue.

Article 2.

L’association a pour but :

• d’établir entre les membres des liens de camaraderie et de solidarité ;
• de chercher à vaincre les obstacles qu’ils peuvent rencontrer dans leurs carrières ;
• de les instruire mutuellement par des communications intéressantes et utiles ;
• en général, de servir leurs intérêts ;
• et de participer à la vie de l’ENSISA et contribuer à sa notoriété.

Article 3.

Le siège de l’Association est à Mulhouse. Toute attribution de juridiction pour quelque raison que ce soit est à Mulhouse.

Article 4.

L’Association comprend :
- des membres actifs,
- des membres honoraires,
- des membres d’honneur,
pouvant former des groupes régionaux suivant la région où ils habitent.

Membres actifs

Admission

Article 5.

1° Sera éligible au statut de membre actif sur simple demande tout diplômé, à partir de 1977, de l’ENSISA ou d’une des écoles dont elle est issue, qui remplira les prescriptions de la législation française, au point de vue des associations ainsi que toute personne ayant obtenu une Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) ou une Validation des Etudes Supérieures (VES) au titre de l’une des spécialités de l’ENSISA

2° Pourra être reçu comme membre actif sur simple demande, tout élève qui aura régulièrement suivi les cours de l’ENSISA avant 1977 et qui remplira les prescriptions de la législation française, au point de vue des associations.

Article 6.

Ne peuvent être membres actifs de l’Association des élèves qui se seraient fait renvoyer de l’École ou qui auraient démissionné avant la fin du cursus.

Devoirs

Article 7.

Tout membre actif s’engage moralement à veiller aux intérêts de l’Association.

Article 8.

Tout membre actif ayant connaissance d’une place vacante est prié d’en informer immédiatement le service de placement. Toutefois, ce dernier ne la signalera aux intéressés qu’avec l’assentiment de la société concernée.
De même, tout membre qui serait appelé à engager des collaborateurs est prié de s’adresser, en priorité, au service de placement.

Article 9.

Tout membre actif est astreint au paiement d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Bureau ; cette cotisation sera réduite pour les membres sortant de l’École (pendant une période dont la durée sera fixée par le Bureau), ainsi que pour les retraités et les couples.

Article 10.

La cotisation est payable dans le courant du premier trimestre de chaque année. Si par suite de circonstances spéciales, un membre était empêché d’acquitter sa cotisation, l’échéance pourrait être remise par le Bureau.

Droits

Article 11.

Tout membre actif peut saisir le Bureau.
Tout membre actif, qui en fera la demande, recevra sans frais toutes les publications de l’Association et les informations du service de placement. A l’Assemblée Générale, il a le droit de vote.

Démission et exclusion

Article 12.

Tout membre actif démissionnaire est tenu d’envoyer sa démission par courrier ou courriel au secrétariat, qui en informera le Bureau.

Article 13.

L’exclusion d’un membre actif sera prononcée en séance du Bureau,
1° Pour préjudice causé volontairement aux intérêts de l’Association,
2° En cas de non-paiement de la cotisation après deux rappels successifs.

Membres honoraires

Article 14.

Pourra être reçu membre honoraire sur décision du Bureau, toute personne s’intéressant à l’Association incluant toute personne en attente de validation définitive de son diplôme par l’école.

Article 15.

Le membre honoraire recevra toutes les publications de l’Association.

Article 16.

Le membre honoraire, ou la Société membre honoraire, paiera une cotisation dont la valeur sera définie par le Bureau.

Article 17.

Le membre honoraire / La société membre honoraire cessera de faire partie de l’Association à partir du moment où il / elle ne paiera plus de cotisation.

Membres d’honneur

Article 18.

Pourra être nommée membre d’honneur par le Bureau toute personne ayant rendu des services signalés à l’Association, à l’École, ou qui pourrait être appelée à en rendre.

Article 19.

Le paiement d’une cotisation de la part d’un membre d’honneur est laissé à sa discrétion.

Membres bienfaiteurs

Article 20.

Le membre bienfaiteur est un membre actif/honoraire/d’honneur qui contribue financièrement au-delà du montant de sa cotisation.

Le bureau

Article 21.

Les organes de direction de l’Association sont le Bureau, les Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire.

Article 22.

L’Association est administrée par un Bureau élu au scrutin secret et  par correspondance. Ce Bureau comprend :

• 1 Président
• 2 Vice-Présidents
• 1 Secrétaire
• 1 Trésorier
• et les assesseurs

Le nombre total des membres élus du Bureau ne peut excéder 18 personnes et, dans la mesure du possible, chaque spécialité devra être représentée.

Le Directeur de l’École et les Présidents des groupes régionaux ou leurs mandataires sont membres de droit du Bureau. Le président du BDE ou son représentant est membre invité.

Article 23.

Les membres élus constituant le Bureau sont élus pour 3 ans. Les candidatures devront être déposées au Bureau au plus tard 1 mois avant l’Assemblée Générale.
Les membres sortants sont rééligibles.

Article 24.

Lors de sa première réunion après l’Assemblée Générale, le Bureau choisira en son sein le Président, les Vice-Présidents, le Secrétaire et le Trésorier. Il nommera en outre deux vérificateurs aux comptes.

Article 25.

Le Président représente l’Association juridiquement et civilement ; il dirige les séances du Bureau et préside les Assemblées Générales. Il exerce en outre le contrôle sur les différents services de l’Association.

Article 26.

En cas d’empêchement du Président, un Vice-Président le remplacera dans toutes ses fonctions.

Article 27.

Le Secrétaire de l’association dresse les procès-verbaux des réunions du Bureau et des Assemblées Générales.

Article 28.

L’Association peut s’attacher les services d’un employé dont la mission principale sera d’assurer une permanence et d’animer le réseau. Cet employé de l’Association verra ses missions définies plus précisément par le président et le bureau de l’Association. Il pourra être invité aux réunions du bureau.

Article 29.

Le Trésorier effectue la rentrée des cotisations, solde les dépenses sur pièces justificatives et tient les écritures de caisse.

Article 30.

Le Bureau est chargé de veiller à l’exécution des décisions prises par l’Assemblée Générale. Il est en droit de prendre toute décision pouvant contribuer au développement et à la bonne marche de l’Association.

Article 31.

Pour qu’une décision du Bureau soit valable, il faut qu’elle réunisse la majorité des voix des membres présents ou représentés, dont le nombre ne doit pas être inférieur à cinq. En cas de partage de celles-ci, la voix du Président est prépondérante.

Article 32.

Le Bureau se réunira à son siège à Mulhouse, ou en tout autre endroit qu’il désignera, aussi souvent qu’il le jugera nécessaire et/ou par tout moyen de communication électronique.

Assemblée Générale

Article 33.

Les membres de l’Association ainsi que le Directeur de l’École, membre de droit du bureau, se réuniront chaque année en Assemblée Générale ordinaire.

L’Assemblée Générale ordinaire procède à l’élection des membres du Bureau, prend connaissance des rapports annuels du Secrétaire, du Trésorier et des vérificateurs aux comptes, et donne quitus au Bureau.

Elle seule a le droit de modifier les statuts.

Elle se prononce en outre sur toutes les propositions faites par le Bureau. Les décisions seront prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées par procuration envoyée au secrétariat de l’association au moins 8 jours francs avant la date de l’Assemblée Générale.

La discussion d’une proposition ne figurant pas à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale pourra être refusée par le Bureau.

Article 34.

Des Assemblées Générales extraordinaires pourront avoir lieu quand elles auront été reconnues nécessaires par le Bureau ou demandées par les 2/3 des membres actifs. Dans ce dernier cas, la demande, dûment motivée, devra parvenir au Secrétaire au moins deux mois avant la date proposée.

A la réception de cette demande, le Bureau se réunira pour faire le nécessaire.

Elle réunira les membres actifs de l’Association ainsi que le Directeur de l’École.

Article 35.

Les Assemblées Générales ordinaires ou extraordinaires auront lieu en un lieu défini par le Bureau et/ou par tout moyen électronique.

La convocation à ces Assemblées Générales, avec ordre du jour, sera envoyée par simple lettre ou courrier électronique trois semaines à l’avance aux membres. Ceux-ci auront la possibilité de voter par correspondance ou par voie électronique.

Un minimum de 25 membres présents ou représentés est nécessaire pour former une Assemblée Générale.

Il sera dressé un procès-verbal des délibérations qui sera signé par le Président et le Secrétaire de l’Assemblée.

Article 36.

Des commissions pourront être instituées :
1° Pour la rédaction du bulletin et l’examen des articles à y publier.
2° Pour des consultations techniques.
3° Dans tout autre but ayant en vue le développement de l’Association.

Article 37.

Un service de placement pour les membres actifs est institué au siège de l’Association.

Article 38.

Le service de placement est entièrement gratuit pour les membres à jour de cotisation.

Article 39.

Le service de placement se trouve sous le contrôle du Président de l’Association.

Article 40.

Les fonds provenant des cotisations ou dons éventuels seront employés à couvrir les frais d’administration, à consolider le développement de l’Association.

Article 41.

Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés par elle. Aucun de ses membres, même ceux qui assurent son administration, ne peut être tenu pour personnellement responsable des engagements de l’Association.

Article 42.

En cas de dissolution, le patrimoine de l’Association sera affecté à une autre association poursuivant les mêmes buts ou à des œuvres de bienfaisance.
L’Assemblée qui décidera la dissolution aura à les désigner. Les archives de l’Association seront intégrées à celles de l’école.

Article 43.

La dissolution de l’Association ne pourra être prononcée que par une Assemblée Générale par les 2/3 des voix présentes ou représentées.

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